Dans le cadre de la loi des finances 2008, les sénateurs ont voté un amendement qui devrait élargir le taux d'équipement des ménages français en matériel informatique. Proposé par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (Pays de la Loire), l'amendement n°I-158 autorise les entreprises à remettre à titre gratuit à leurs salariés les matériels informatiques et les logiciels nécessaires à leur utilisation.
Le texte prévoit en effet que « les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques - et de logiciels nécessaires à leur utilisation - entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont pas considérés comme une rémunération ».
Cette mesure vient compléter le dispositif permettant aux entreprises d'effectuer des dons de matériels informatiques au bénéfice des associations.
Source : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-entreprises-autorisees-a-donner-leurs-vieux-pc-a-leurs-salaries-24709.html
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1 commentaire:
Il ne faudrait pas que cette info passe inaperçue, en particulier pour l'aspect logiciel qui y est évoqué : je m'interroge sur la plausibilité d'un tel amendement. Le gouvernement (par Loi de finance) peut autoriser une entreprise à donner ce qui lui appartient, mais elle ne peut pas donner ce qui ne lui appartient pas !!! En particulier, un logiciel n'appartient pas à l'entreprise, qui ne dispose que d'un droit d'usage. Peut-elle céder à un salarié, pour un usage indéterminé - y compris éventuellement un usage lucratif - un droit d'usage acquis dans le cadre de conditions particulières (je pense, bien entendu, à nos conditions Educ, mais la question peut se poser pour des conditions particulières liées à l'achat en nombre) ?
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